Pour le système d'immatriculation des véhicules SIV
Les professionnels du SIV
Cette habilitation implique la conservation de nombreux documents contenant des données personnelles et parfois sensibles comme les pièces d’identité, les justificatifs de domicile, les certificats de cession, les certificats d’immatriculation, les contrats de vente ainsi que les documents de financement.
La protection de ces informations constitue une responsabilité importante pour chaque professionnel habilité.
Règlementation
L’arrêté du 1er juillet 2025, venant modifier celui du 9 février 2009,
introduit une obligation structurante : l’archivage des dossiers d’immatriculation
dans un coffre-fort électronique SIV conforme.
Le coffre-fort numérique permet de sécuriser les données sensibles, de centraliser
les justificatifs, d’assurer un archivage conforme ou encore de simplifier les
contrôles administratifs.
Le calendrier
A partir du 1er août 2026 l’obligation de se doter d’une solution
conforme est totale, les préfectures ayant octroyées un délai d’une année pour la
mise en œuvre.
Cette nouvelle réglementation vous concerne à partir du moment où vous êtes habilité
au SIV, notamment :
- Professionnels du commerce automobile
- Concessionnaires et garages
- Loueurs de véhicules
- Centres VHU (Véhicules Hors d'Usage)
- Experts automobiles
- Prestataires réalisant des démarches d’immatriculation
Une solution française dédiée à la conservation sécurisée des documents
Reepozit propose un coffre-fort numérique permettant aux professionnels
de l’automobile de sécuriser durablement leurs documents administratifs.
- Conservation centralisée des documents
- Echanges sécurisés avec vos clients qui déposent leurs documents en toute sécurité
- Protection des documents
- Gestion des droits d’accès
- Disponibilité permanente des documents
- Hébergement des données exclusivement en France
- Accessibilité par les services de l’état pour contrôle
Un accompagnement orienté conformité
Au-delà de la fourniture d’une solution logicielle, Reepozit accompagne
ses clients dans la mise en place d’une organisation documentaire adaptée, nos
clients peuvent en témoigner.
L’objectif est de permettre aux professionnels de disposer :
- d’un coffre-fort numérique opérationnel immédiatement
- des éléments contractuels permettant de justifier de sa mise en place
- d’une solution simple à utiliser au quotidien par les équipes
Les bénéfices pour votre concession ou garage
Avec Reepozit, vous bénéficiez :
- d’une solution française
- d’un hébergement des données en France
- d’une mise en œuvre rapide
- d’un accompagnement personnalisé
- d’une offre très compétitive sans engagement
- d’une solution adaptée aux exigences des professionnels de l’automobile